Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est publié par La Nordique du Québec, entreprise exploitée au Québec. Sauf indication contraire, les contenus, services, formulaires, interfaces et communications présentés sur ce site relèvent de cette entité.

Si l'entreprise est immatriculée au Registre des entreprises du Québec, son nom, son numéro d'entreprise du Québec (NEQ), sa forme juridique et les autres renseignements publics applicables doivent correspondre aux inscriptions maintenues auprès des autorités compétentes.

2. Hébergement et exploitation technique

Le site peut être hébergé ou exploité au moyen d'infrastructures internes ou de fournisseurs technologiques mandatés par La Nordique du Québec. Des prestataires peuvent intervenir pour l'hébergement, la sécurité, la diffusion de contenu, les formulaires, les paiements, les communications ou les analyses techniques.

Ces interventions techniques n'accordent aucun droit sur les contenus du site et demeurent assujetties à nos exigences contractuelles ainsi qu'aux lois applicables.

3. Accès et usage du site

L'accès au site est offert à titre informatif, institutionnel ou commercial, selon les sections. Vous vous engagez à utiliser le site de manière conforme à la loi, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits d'autrui et aux présentes mentions.

• Il est interdit d'utiliser le site à des fins frauduleuses, abusives, diffamatoires, illicites ou attentatoires à la sécurité.
• Il est interdit de tenter de contourner les mesures de sécurité, de perturber les services, d'extraire massivement des données ou de reproduire des sections substantielles du site sans autorisation.
• Nous pouvons suspendre, limiter ou retirer l'accès à tout ou partie du site en cas d'abus, de maintenance, d'incident technique ou d'exigence légale.

4. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le site et ses composantes sont protégés par les lois applicables, notamment en matière de droit d'auteur, de marques de commerce, de dessins, de logos, d'images, de textes, d'interfaces, de bases de données et de contenus audiovisuels.

• La Nordique du Québec demeure titulaire ou licenciée des droits relatifs au contenu publié sur le site.
• Aucune reproduction, adaptation, traduction, diffusion, republication, exploitation commerciale ou création d'œuvre dérivée n'est autorisée sans consentement écrit préalable, sauf dans les limites prévues par la loi.
• Les marques, noms, slogans et signes distinctifs affichés sur le site demeurent réservés à leurs titulaires respectifs.

5. Exactitude et disponibilité du contenu

Nous faisons des efforts raisonnables pour offrir un contenu à jour, cohérent et utile. Toutefois, le site peut contenir des erreurs typographiques, des omissions, des indisponibilités temporaires ou des renseignements qui doivent être confirmés avant toute décision importante.

Les images, descriptions, disponibilités, privilèges, programmes, collections et expériences présentés sur le site peuvent être modifiés, suspendus ou retirés sans préavis, sous réserve des obligations légales applicables.

6. Commerce électronique et informations précontractuelles

Lorsque le site permet une demande, une réservation, une candidature, un paiement ou la conclusion d'un contrat à distance, La Nordique du Québec entend se conformer aux règles applicables au Québec, notamment en matière d'information précontractuelle, d'affichage des conditions, de confirmation de la transaction et de protection du consommateur, lorsque ces règles s'appliquent.

Informations généralement pertinentes avant transaction

• identité du commerçant et coordonnées pour le joindre;
• description essentielle du produit, du service ou du privilège offert;
• prix exigible, frais applicables, modalités de paiement et restrictions;
• conditions de livraison, de réservation, d'annulation, d'échange ou de remboursement, le cas échéant;
• possibilité de corriger une erreur avant la transmission définitive d'une commande lorsque la loi l'exige.

Le fait qu'un produit, un accès ou un privilège apparaisse sur le site ne garantit pas automatiquement sa disponibilité ni l'acceptation d'une demande. Toute transaction demeure sujette à validation, aux modalités applicables et à la législation en vigueur.

7. Liens externes et ressources de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes, réseaux ou services exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité ou de référence.

La Nordique du Québec n'endosse pas nécessairement le contenu de ces ressources externes et n'est pas responsable de leurs politiques, pratiques, disponibilités, contenus ou conditions d'utilisation. L'accès à ces ressources s'effectue à vos propres risques.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, La Nordique du Québec ne pourra être tenue responsable des dommages découlant de l'utilisation, de l'impossibilité d'utiliser, de l'interruption, du ralentissement, de l'indisponibilité ou d'une erreur du site, sauf dans la mesure où une responsabilité ne peut être exclue en vertu du droit applicable.

• Nous ne garantissons pas que le site sera accessible sans interruption ni exempt d'erreurs ou d'éléments nuisibles.
• Vous êtes responsable de prendre les mesures raisonnables pour protéger vos appareils, vos identifiants et vos données.
• Rien dans les présentes mentions n'a pour effet de limiter un droit impératif accordé à un consommateur ou à un utilisateur par une loi d'ordre public applicable au Québec.

9. Confidentialité et renseignements personnels

L'utilisation du site peut impliquer la collecte et le traitement de renseignements personnels. Ces activités sont encadrées par notre politique de confidentialité, accessible ici : Politique de confidentialité.

La politique de confidentialité fait partie intégrante de l'information juridique mise à votre disposition pour comprendre nos pratiques de collecte, d'utilisation, de communication, de conservation et de protection des renseignements personnels.

10. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes mentions légales sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et, lorsque pertinent, par les lois fédérales du Canada applicables au Québec.

Sous réserve des règles impératives applicables, tout différend lié au site, à son contenu ou à son utilisation pourra être soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire approprié au Québec.

11. Contact légal et avis

Pour toute question juridique concernant le site, un avis formel, une réclamation relative à la propriété intellectuelle, une demande liée à une transaction ou une question sur la conformité de nos informations légales, vous pouvez écrire à :

Le présent document constitue une page d'information juridique générale pour un site exploité au Québec. Il n'a pas pour objet de remplacer un avis juridique particulier sur votre structure d'entreprise, vos permis, vos pratiques de vente, vos conditions contractuelles ou vos obligations sectorielles spécifiques.